Le CESE se félicite de l’adoption par la Commission européenne de la communication «Une vague de rénovations pour l’Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie». La rénovation à grande échelle des bâtiments dans l’Union européenne – logements privés et sociaux, bâtiments publics et à usage professionnel – relève aujourd’hui d’une nécessité absolue, compte tenu de l’insuffisance structurelle des investissements de long terme en la matière, et face aux conséquences climatiques, environnementales, économiques et sociales, compte tenu des coûts de non-action en la matière.
Le Comité soutient cette stratégie proposée par la Commission sur la base de l’objectif de neutralité climatique, de l’application des principes de circularité, de la contribution aux objectifs de développement durable et à la compétitivité de l’Europe, de la protection du patrimoine culturel et surtout du droit de chacun à disposer d’un logement abordable, vivable, accessible et sain, conformément au principe 19 du socle européen des droits sociaux.
Avec 40 % de la consommation énergétique totale de l’Union européenne, les logements et autres bâtiments doivent faire l’objet d’une vague de rénovations, dans une démarche globale d’investissement de long terme d’intérêt général, de développement durable et de transition verte.
La pandémie a par ailleurs mis en exergue le rôle clé des logements dans la gestion sanitaire de la crise et la nécessité de repenser leur usage, et par conséquent leur conception, compte tenu des contraintes de confinement. Elle a surtout mis en lumière l’inacceptable lien entre la salubrité des logements, la précarité énergétique et la résilience à la pandémie.
La stratégie de vague de rénovations des bâtiments relève ainsi d’une démarche «win-win-win» par l’importance de sa contribution efficace à la lutte pour le climat, par le volume d’investissements de long terme et d’emplois locaux qu’elle peut induire et qui peuvent contribuer activement à la relance, ainsi que par la lutte contre la précarité énergétique et la promotion de la cohésion et de l’inclusion sociales, grâce au développement d’une offre de logements abordables pour les citoyens de l’Union européenne.
La vague de rénovations des bâtiments doit, par conséquent, être alimentée par des vents et des courants permanents et convergents, tant en matière de réglementation et d’aide de l’Union européenne qu’en matière de plans pluriannuels d’investissement des États membres. Ceux-ci doivent être à la fois lisibles et accessibles tout en prenant en considération la diversité des acteurs et de leur logique propre d’investissement, allant des ménages européens occupant leur propre logement, en pleine propriété ou en copropriété, aux ménages mettant en location un ou plusieurs logements sur le marché, aux organismes de logements sociaux régis par des missions particulières d’intérêt général et des obligations de service public qui en découlent, aux autorités publiques et à leurs bâtiments publics, aux bâtis historiques protégés ou encore aux entreprises et leurs immeubles.
Autant de «surfeurs» potentiels sur la vague de rénovations qu’il faudra convaincre d’investir à long terme dans leurs logements et autres bâtiments d’ici à 2050 par des mécanismes de financement adaptés à la nature des bâtiments, alliant des prêts à long terme ou «prêts verts», des garanties publiques et d’incontournables subventions à fonds perdus notamment pour les ménages.
La vague de rénovations des bâtiments devra surtout être portée par un mouvement européen d’industrialisation et de massification des opérations au niveau local, de façon à réduire les coûts de la rénovation et la durée de réalisation des travaux pour les ménages occupants les logements, par une externalisation des processus et leur numérisation. Cette industrialisation devra s’accompagner de nouveaux modèles constructifs fondés sur des obligations techniques et des normes de construction adaptées, et surtout d’une campagne européenne de valorisation de cette nouvelle filière et de ces nouveaux emplois potentiels auprès des jeunes générations par le lancement d’un «Erasmus de la rénovation thermique 2050» que le Comité appelle de ses vœux. Une vigilance particulière devra également être assurée face aux risques de dumping social inhérents à ces externalisations et autres modes de sous-traitances des travaux.
La Commission doit à la fois assurer la convergence des dispositions existantes, des dispositions à réviser et des propositions de nouvelles dispositions, non seulement en direction des États membres et de leurs stratégies d’investissement à long terme, mais également en direction des ménages, bailleurs sociaux, autorités publiques et entreprises, autant de décisionnaires finaux des actes individuels d’investissement de long terme qui viendront nourrir la déferlante jusqu’en 2050 selon leur logique propre.
Cette nécessaire convergence vaut autant pour les révisions des dispositions existantes en matière, par exemple, de directive relative à la performance énergétique des bâtiments, de marchés publics ou de régimes d’aides d’État d’application, notamment pour le logement social, de taux spécifique de TVA applicable, de crédit hypothécaire «vert», mais également des dispositions et éléments de conditionnalité du plan européen de relance Next Generation EU et de la politique de cohésion 2021-2027 qui doivent être lisibles pour les ménages européens cibles. Ce plan de relance doit être redynamisé par une véritable politique de propositions et recommandations concrètes ainsi que par une démarche de coordination des observatoires nationaux existants.
Le Comité demande à ce que l’Observatoire européen du parc immobilier travaille en symbiose avec l’Observatoire de la précarité énergétique.
La rénovation à grande échelle des bâtiments dans l’Union européenne – logements privés et sociaux, bâtiments publics et à usage professionnel – relève aujourd’hui d’une nécessité absolue compte tenu de l’insuffisance structurelle des investissements de long terme en la matière, et face aux conséquences climatiques, environnementales, économiques et sociales.
Le CESE souligne que l’isolation des murs creux et des sols représente la mesure d’économie de CO2 la plus simple et la moins coûteuse de toutes. Mais même ces mesures relativement bon marché restent trop chères pour bien des propriétaires de logements, et ce, malgré la baisse des coûts de l’énergie qu’ils produisent. C’est pourquoi le CESE préconise que les gouvernements nationaux mettent en place un régime pour subventionner ces mesures. Les calculs effectués aux Pays-Bas montrent qu’une subvention de 2 000 EUR par logement suffit à leur mise en œuvre. Outre la réduction substantielle des émissions de CO2, un tel régime est également un gros pourvoyeur d’emplois dans le secteur de la construction gravement touché par la COVID-19. Il en est de même en France par la généralisation récente à l’ensemble des ménages de la prime à la rénovation thermique de leur logement « MaPrimeRenov ».
M. Pierre Jean Coulon
Président de la section « Transports, énergie, infrastructures et société de l’information » du Comité économique et social européen.